Conditions générales EuropcarClub

Les présentes Conditions générales sont établies par Europcar Belgique - Weiveldlaan, 8 - 1930 Zaventem - Belgique (ci-après « Europcar ») et prennent effet à compter du 18 novembre 2009.

1- OBJET

Les présentes Conditions générales ont pour but de définir les niveaux d'adhésion à EuropcarClub, ainsi que de décrire leurs conditions et règles de mise en œuvre selon le niveau d'adhésion choisi par le Client et souscrit sur le site Internet d'Europcar www.europcar.be., sous la rubrique « Car Club ».

Les présentes Conditions générales permettent au Client de louer des véhicules Europcar à des tarifs et des conditions préférentiels dès réception de son e-mail de confirmation « EuropcarClub » mentionnant son ID Europcar. Les tarifs et conditions préférentiels ne s'appliquent que lorsque les locations sont réservées à l'avance avec l'ID Europcar.

2- CONDITIONS DE QUALIFICATION REQUISES

2.1 - Pour obtenir la Carte correspondant au niveau d'adhésion choisi, le Client doit :  

2.1.1 - satisfaire à tous les critères suivants :  
- résider dans l'un des pays participant au programme « EuropcarClub » : Belgique, Allemagne, Italie, Portugal, Espagne et Royaume-Uni ; 
- posséder une adresse e-mail ; 
- avoir le droit de conduire une voiture, ce qui, selon les « Conditions générales d'Europcar », implique notamment, par pays de location, l'âge minimum du conducteur, les conditions de validité de son permis de conduire et le moyen de paiement autorisé.
Il est possible de consulter les « Conditions générales d'Europcar » à tout moment. Un lien situé en bas de page des sites Internet nationaux d'Europcar et intitulé « Conditions générales » permet d'y accéder.  
- être un conducteur individuel dont l'ID Europcar n'est lié à aucun accord contractuel d'entreprise, étant donné que les avantages « EuropcarClub » ne peuvent être cumulés avec d'autres avantages tarifaires ni d'autres promotions ou offres ; 
- mettre à jour ou créer son ID Europcar en ligne sur www.europcar.be. via la rubrique « Mon Europcar », 
- posséder une carte de crédit acceptée par Europcar, comme indiqué dans la rubrique « Car Club » du site Europcar www.europcar.co.uk 
- payer en ligne les « frais d'adhésion » via les pages de paiement sécurisé, l'ID du client et les données relatives à sa carte de crédit étant cryptés par nos serveurs et les services de notre partenaire de paiement sécurisé « Paybox ». 

2.1.2 - recevoir une confirmation d'adhésion :  
Dès réception de la confirmation de paiement, Europcar enverra un e-mail de confirmation à l'adresse e-mail saisie par le client dans le formulaire « Mon Europcar », ce qui implique en retour l'acceptation finale de l'offre par le Client. 

2.2 - Refus d'adhésion - Droit de rétractation 

2.2.1. Refus d'adhésion 
Europcar se réserve le droit de refuser l'adhésion d'un Client à « EuropcarClub » si le Client est inscrit sur la liste noire d'Europcar ou s'il ne se conforme pas aux critères de qualification décrits ci-dessus.  

2.2.2. Droit de rétractation 
Le Client peut annuler son adhésion dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables suivant la réception de l'e-mail de confirmation d'adhésion d'Europcar en envoyant un courrier recommandé à Europcar Belgique - Weiveldlaan, 8 - 1930 Zaventem - Belgique. Si cette période de quatorze (14) jours ouvrables expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, celle-ci est prolongée jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 
En cas d'annulation conforme à ces conditions, le Client sera entièrement remboursé via sa carte de crédit. Si le Client reçoit sa carte de membre EuropcarClub avant la prise d'effet de l'annulation, le Client doit la retourner immédiatement à la même adresse Europcar.

3- DATE DE PRISE D'EFFET/DURÉE DE L'ADHÉSION - ANNULATION

3.1- Date de prise d'effet/Durée de l'adhésion 
L'adhésion prend effet à la date de l'e-mail de confirmation d'adhésion et sera valide pour une durée d'un (1) an. 

L'adhésion n'est valide qu'au profit de la seule personne mentionnée sur le formulaire, qui doit également être le titulaire de la carte de crédit utilisée pour le paiement de l'adhésion. 

3.2- Annulation 
Si l'une des conditions décrites au point 2.1 ci-dessus devait ne pas être satisfaite, Europcar annulerait immédiatement la carte « EuropcarClub ». 

La carte « EuropcarClub » est émise au nom du Client et est strictement personnelle et non cessible : tout usage de cette carte par un tiers autorise Europcar à procéder à son annulation.

Chaque Client est responsable de l'usage fait de sa carte et en assumera les conséquences.  

Le Client doit immédiatement informer Europcar de tout changement de sa situation personnelle, en mettant à jour son profil dans la rubrique « Mon Europcar » du site www.europcar.be.   

Dans tous les cas, le Client doit utiliser le site Internet d'Europcar conformément aux conditions d'utilisation de celui-ci. Le Client est responsable de la confidentialité et de la sécurité de son mot de passe personnel d'identification sur le site Internet www.europcar.be. Le Client accepte de dédommager Europcar de toute perte ou dommage résultant d'un potentiel usage impropre par un tiers.

4- INFORMATIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT

4.1 Avantages
Europcar fournit au Client une offre de service globale qui lui permettra, dès la réception de sa carte « EuropcarClub », de bénéficier dans les pays participants des tarifs et des conditions spécifiques à « EuropcarClub », décrits ci-après et applicables pendant toute la durée de validité de l'adhésion.  

4.2 Agences Europcar participantes
Les pays participant à l'adhésion à « EuropcarClub » sont les suivants : Belgique, Allemagne, Italie, Portugal, Espagne et Royaume-Uni. 

4.3 Réservation à l'avance
La réservation à l'avance et l'inscription de l'ID Europcar sont obligatoires pour bénéficier des avantages « EuropcarClub ». Europcar confirmera uniquement des catégories de véhicules et non des modèles de véhicules spécifiques.

Les réservations à l'avance doivent être effectuées en ligne sur le site www.europcar.be, dans la rubrique Car Club correspondante, en entrant l'ID Europcar et le mot de passe du Client sur l'écran d'identification. 

Toute réservation effectuée avec l'option tarifaire de paiement en ligne sera automatiquement débitée via les données de carte de crédit fournies par le Client au moment de l'adhésion. Les données relatives à la carte de crédit peuvent être mises à jour à tout moment dans la rubrique « Mon Europcar » du site www.europcar.be.
 
4.4 Processus de location
Au moment de la location, la carte « EuropcarClub » doit être présentée et la carte de crédit saisie/mise à jour au moment de l'adhésion sera débitée, à moins qu'un autre mode de paiement soit présenté à la restitution du véhicule, auquel cas le membre « EuropcarClub » doit être le titulaire de cet autre mode de paiement.  

4.5 Perte de la carte « EuropcarClub »
En cas de perte ou de vol de la carte « EuropcarClub », le titulaire de la carte doit en informer Europcar par courrier recommandé avec accusé de réception, à l'adresse mentionnée au paragraphe 2.2, en indiquant son ID Europcar. Le Client est responsable de toute utilisation de sa carte jusqu'à la date de réception du courrier recommandé par Europcar. 
Une nouvelle carte EuropcarClub sera alors envoyée au Client avec la même date d'expiration.
 
4.6 Conditions de location
Pour toutes les locations effectuées au cours de son adhésion à « EuropcarClub », le Client doit se conformer aux conditions de location en vigueur à la destination choisie, ainsi qu'aux conditions générales d'assurance et de qualification s'appliquant sur le lieu de destination choisi. Ces conditions peuvent être consultées à tout moment sur les sites Internet d'Europcar et figurent également sur le contrat de location remis au moment du retrait du véhicule. À chaque début de location ou en cas de modification au cours de la location, un contrat de location doit être présenté au Client afin qu'il y appose sa signature. Le Client doit également se conformer aux règles de qualification en vigueur par groupe de véhicules.

5- AVANTAGES

L'adhésion ` « EuropcarClub », quel que soit le niveau d'adhésion choisi, offre la garantie de réservation pour toutes les locations effectuées dans le pays de résidence du détenteur de la carte et pour toute réservation à l'avance effectuée vingt-quatre (24) heures ou plus avant le début de la location et s'accompagne des avantages suivants :
- Tarifs de location de voiture exclusifs EuropcarClub dans les pays participants suivants : Belgique, France, Allemagne, Italie, Portugal, Espagne et Royaume-Uni ;
- Tarifs réduits sur les camions en Belgique, en France, en Allemagne, en Italie, au Portugal, en Espagne et au Royaume-Uni :
10 % de réduction sur le meilleur tarif public de paiement à l'arrivée d'Europcar ;
- Tarifs de location de voiture réduits sur le reste du Réseau Europcar Mondial : 10 % de réduction sur le meilleur tarif public de paiement à l'arrivée d'Europcar ; 
- Restitution gratuite du véhicule dans les agences continentales d'un même pays ;
- Couverture limitée pour dommage (CDW) et vol (TW) ; 
- Annulation (gratuite) des majorations aéroport et gare dans les agences concernées ;  
- Comptoir rapide « Service Ready » qui imprime au préalable le contrat de location, avant l'arrivée du Client dans les agences Ready participantes dont la liste peut être téléchargée sous la rubrique « Agences Ready » figurant sur les pages Internet « EuropcarClub » ; 
- GPS gratuit en cas de réservation à l'avance. 
Les avantages « EuropcarClub » ne peuvent être cumulés avec les avantages des programmes partenaires « Grands Voyageurs » d'Europcar (compagnies aériennes, hôtels, etc.).

6- INFORMATIONS RELATIVES AUX NIVEAUX D'ADHÉSION

Le barème des prix appliqués à chaque niveau d'adhésion, et qui peut être modifié par Europcar sans avis préalable sauf pour les adhésions en cours, est le suivant :
 
- Easy : 300 euros par an. Selon le pays, 2 niveaux de tarifs de location Easy peuvent être appliqués en fonction de la saison (haute ou basse) et selon le pays de destination du Client : Portugal, Basse saison : du 1er juin au 30 juin et du 1er sept. au 15 déc./Haute saison : du 1er juillet au 30 sept. et du 16 déc. au 31 déc. ; Belgique et Allemagne : pas de tarifs saisonniers ; Espagne, Basse saison : du 1er janv. au 30 juin et du 1er sept. au 31 déc./Haute saison : du 1er juillet au 31 août ; Italie, Basse saison : du 1er sept. au 25 mars et du 12 avril au 30 juin/Haute saison : du 27 mars au 11 avril et du 1er juillet au 31 août ; France, Basse saison : du 1er sept. au 10 avril/Haute saison : du 11 avril au 31 août ; R.-U., Basse saison : du 1er janv. au 8 avril/Haute saison : du 9 avril au 31 déc.
 

Les tarifs sont garantis pendant un (1) an à partir de la date d'adhésion et peuvent être consultés via cette page.

7- RÉSILIATION

L'adhésion peut être résiliée dans les cas suivants : 

- par l'une ou l'autre partie : 
En cas de non-respect d'une ou plusieurs des obligations découlant des présentes Conditions générales, l'adhésion sera résiliée quinze (15) jours après l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception à la partie défaillante et en l'absence de réponse audit courrier, le cachet de la poste faisant foi. 
 
- par Europcar : 
En cas de non-paiement d'une location et/ou de non-respect des conditions susmentionnées par le Client, y compris le non-respect des conditions de location en vigueur dans le pays de destination. Ceci entraînera la résiliation de l'adhésion ainsi que l'annulation immédiate de la carte « EuropcarClub » et de tous les avantages inhérents à cette carte. 
 
Si la carte de crédit du Client expire avant la date d'expiration de l'adhésion, le Client recevra une notification par e-mail et sera prié de mettre à jour les données relatives à sa carte de crédit, lorsqu'il se connectera à la rubrique « Mon Europcar »sur le site www.europcar.be. Si cette mise à jour n'est pas faite, l'adhésion prendra fin le dernier jour du mois de la date d'expiration de la carte de crédit.

8- ORDRE DE PRÉVALENCE

En cas de divergence entre les présentes Conditions générales et d'autres conditions générales relatives au même sujet, la prévalence sera accordée aux présentes Conditions générales.

9 - LITIGES- JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions générales sont interprétées conformément à la législation Belge. En cas de litige(s) inhérent(s) à la mise en œuvre des présentes Conditions générales, les deux parties s'engagent, dans un premier temps, à essayer de trouver un accord à l'amiable. En cas d'échec, le/les litige(s) sera/seront alors présenté(s) devant la juridiction de Bruxelles.

10- LOI SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Les informations requises sur le formulaire d'inscription/de mise à jour de « Mon Europcar » sont obligatoires pour créer/mettre à jour l'ID Europcar du Client et pour éditer la carte correspondant aux avantages du niveau d'adhésion choisi. En l'absence de ces informations, Europcar sera dans l'impossibilité d'honorer la demande d'adhésion.  
Les informations recueillies sont utilisées par les membres du Réseau Europcar et sont stockées dans les systèmes informatiques d'Europcar afin de pouvoir appliquer les avantages liés à l'adhésion et permettre à l'émetteur de la carte d'éditer la carte de membre.  
Conformément à la Loi sur la protection des données, vous avez le droit d'accéder aux données personnelles que nous avons recueillies à votre sujet, de les mettre à jour, de les corriger ou de les supprimer. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : Europcar Belgique - Weiveldlaan, 8 - 1930 Zaventem - Belgique.