Conditions générales du programme de fidélité Privilege

Les présentes conditions sont d'application à partir du 10 janvier 2011, parallèlement aux conditions générales d'Europcar.

CONDITIONS PARTICULIÈRES DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ PRIVILEGE

CONDITIONS PARTICULIÈRES DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ PRIVILEGE

1. Définitions

Administrateur : désigne le service qui gère le programme dans chaque pays. Pour obtenir les coordonnées de cet administrateur, connectez-vous à Mon Europcar dans la section Cartes de Fidélité et sélectionnez le pays concerné, ou consultez la section À propos d'Europcar du site Web.

ID Europcar : correspond au numéro d'identification personnel attribué à un conducteur chaque fois qu'il crée un compte Europcar sur le site Web ou lors du retrait du véhicule après une première location dans une agence Europcar. Pour obtenir un ID Europcar, le conducteur doit accepter les Conditions générales ainsi que la Politique de confidentialité et fournir les informations suivantes :

- Titre
- Prénom
- Nom
- Adresse e-mail
- Adresse complète
- Numéro de téléphone
- Date et lieu de naissance
- Détails du permis de conduire
- Détails de la carte d'identité ou du passeport selon le pays

Cet ID Europcar autorise le membre Privilege à bénéficier de tous les avantages du programme. Il doit être utilisé pour se connecter à Mon Europcar et pour effectuer des réservations en ligne, par téléphone ou au comptoir.

Agences Privilege Europcar : désignent toutes les agences Europcar qui proposent aux membres Privilege un service express Privilege Ready. Les agences Europcar Privilege du monde entier sont énumérées à l'adresse http://www.europcar.com/car-rental.html et peuvent faire l'objet de modifications à tout instant.

Carte de paiement : désigne la méthode de paiement valide du membre Privilege. Les détails de cette méthode doivent obligatoirement apparaître sur le formulaire d'inscription au programme Privilege. La carte sera débitée de tous les coûts liés aux locations du membre Privilege. Il peut s'agir d'une carte de paiement Privilege ou d'une carte bancaire valides, tel que défini dans les Conditions générales.

Carte Privilege : désigne une carte ID Privilege ou une carte de paiement Privilege qui permet au membre Privilege d'accumuler les crédits Privilege et de profiter des avantages liés à son statut Privilege. Un membre Privilege reçoit une nouvelle carte Privilege chaque fois qu'il change de statut Privilege.

Carte de paiement Privilege :désigne la carte de membre Privilege fournie par Europcar aux employés d'une société qui disposent d'un compte professionnel Europcar et qui ont été dûment et nommément autorisés par leur société à l'utiliser comme carte de paiement valide. Les cartes de paiement Privilege sont liées à un compte professionnel mais réservées à un membre Privilege désigné. La carte de paiement Privilege sera envoyée au membre Privilege concerné après sa première location admissible ou son premier jour admissible.

Crédits Privilege : désignent les valeurs unitaires comptées dans les crédits et déterminant le statut du membre Privilege. Les crédits Privilege sont générés à la fois par le nombre de locations admissibles et le nombre de jours admissibles crédités à un membre Privilege sur une période admissible. Un crédit équivaut ainsi soit à une location admissible, soit à un jour admissible. Les crédits Privilege ne constituent pas un moyen de paiement et ne peuvent être convertis en espèces. Les crédits Privilege peuvent être consultés en ligne dans la section Mon Europcar du site Web d'Europcar, une semaine après la facturation d'une location admissible lorsque celle-ci a été effectuée en Australie, en Autriche, en Belgique, en France, en Allemagne, en Italie, en Nouvelle-Zélande, au Portugal, en Espagne, en Suisse ou au Royaume-Uni, et six semaines après la facturation si la location a été effectuée dans un autre pays du réseau Europcar. En cas de non-paiement de la location admissible, les crédits Privilege y afférents ne seront pas octroyés tant que la transaction n'aura pas été intégralement réglée. Europcar peut octroyer des crédits Privilege à des membres Privilege à des fins promotionnelles.

Formulaire d'inscription au programme Privilege :désigne le formulaire d'inscription au programme de fidélité Privilege, accessible via la section Mon Europcar ou Cartes de Fidélité du site Web. Pour compléter ce formulaire, le conducteur est tenu de se créer un ID Europcar et de mentionner les détails de sa méthode de paiement, ses préférences en matière d'assurance et son programme Grands Voyageurs, le cas échéant. Il devra également choisir le type de carte Privilege qu'il souhaite demander. Avant de soumettre sa demande, le conducteur doit accepter les Conditions particulières du programme de fidélité Privilege.

Carte ID Privilege : désigne la carte d'identification du membre, fournie par Europcar après la première location admissible ou le premier jour admissible à chaque membre Privilege qui choisit l'option Carte ID Privilege dans le formulaire d'inscription au programme Privilege. La carte ID Privilege ne constitue pas une méthode de paiement valide.

Membre Privilege : désigne un conducteur inscrit au programme.

Programme : désigne le programme de fidélité Privilege d'Europcar.

Statut Privilege : désigne le niveau atteint par un membre Privilege proportionnellement à ses crédits Privilege. Il existe 3 statuts Privilege : Privilege Club (niveau de base), Privilege Executive (client fréquent) et Privilege Elite (client très fréquent), chaque niveau permettant au membre Privilege de bénéficier d'avantages spécifiques. Le statut Privilege pris en compte est celui atteint par le membre Privilege au moment du retrait du véhicule.

Jour admissible : désigne chaque jour d'une location admissible. Par exemple, une location admissible d'un jour équivaut à un jour admissible et à une location admissible.

Période admissible : désigne la période durant laquelle le membre Privilege peut engranger des crédits Privilege. Une période admissible compte 12 mois, elle commence le 1^er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le nombre de crédits Privilege est remis à zéro le 31 décembre de chaque année.

Tarifs admissibles : désignent les tarifs qui octroient aux membres Privilege le droit d'engranger des crédits Privilege. Les locations admissibles se fondent sur des tarifs qui incluent tous les tarifs publics, professionnels et promotionnels, à l'exception des tarifs suivants :

Tarifs admissibles pour le programme Privilege

Toutes les locations liées aux tarifs susmentionnés n'entreront pas en ligne de compte pour les crédits Privilege.
Le membre Privilege bénéficiera toutefois de tous les autres avantages liés au programme.

Location admissible : désigne une location de véhicule effectuée auprès d'une agence Privilege Europcar et liée à un taux admissible, permettant au membre Privilege d'engranger des crédits Privilege.

Véhicule : désigne une voiture, une camionnette ou un camion loué(e) par un conducteur auprès d'Europcar.

Site Web : désigne le site Web consultable à l'adresse https://webportal.europcar.com/,DanaInfo=www.europcar.com+

2. Présentation du programme de fidélité Privilege d'Europcar

Ce programme est proposé gratuitement par Europcar afin de récompenser les conducteurs pour leur fidélité proportionnellement à la fréquence de leurs locations de véhicules. Les conducteurs qui s'inscrivent au programme bénéficient automatiquement du service express Privilege Ready, si disponible, et engrangent des crédits Privilege dans le but d'atteindre l'un des statuts Privilege et de profiter des avantages y afférents. Toutes les informations relatives au Programme sont disponibles à la section Cartes de Fidélité du site Web.

3. Conditions d'adhésion et processus d'inscription

Pour s'inscrire au programme et obtenir une carte ID Privilege, un conducteur doit :
- Être âgé d'au moins 21 ans (ou plus dans certains pays, veuillez pour cela consulter les conditions particulières par pays)
- Disposer d'un permis de conduire valide
- Posséder un ID Europcar
- Choisir l'option « Carte ID Privilege »
- Compléter le formulaire d'inscription au programme Privilege
- Accepter les conditions particulières du programme de fidélité Privilege
- Recevoir un courrier électronique de confirmation de la part d'Europcar

Pour s'inscrire au programme et obtenir une carte de paiement Privilege, un conducteur doit :
- Être âgé d'au moins 21 ans (ou plus dans certains pays, veuillez pour cela consulter les conditions particulières par pays)
- Disposer d'un permis de conduire valide
- Posséder un ID Europcar
- Choisir l'option « Carte de paiement Privilege »
- Accepter les Conditions particulières du programme de fidélité Privilege
- Imprimer le formulaire d'inscription Privilege concerné
- Faire apposer le cachet de sa société sur le formulaire d'inscription Privilege et faire compléter le numéro de contrat lié au compte professionnel concerné, le cas échéant
- Envoyer le formulaire d'inscription dûment complété à l'administrateur Europcar de son pays de résidence

Les conducteurs qui souscrivent au programme ne peuvent pas s'inscrire à un autre programme de fidélité Europcar dans un autre pays.
- S'il est membre d'un programme Europcar payant (comme Funway ou Club Europcar), le conducteur doit attendre la date d'expiration de sa carte actuelle pour s'inscrire au programme Privilege.
- Le conducteur sera supprimé de tous les programmes Europcar gratuits (comme Funway aux Pays-Bas et en Suède) lors de son inscription au programme Privilege. Le membre Privilege ne pourra donc plus bénéficier des avantages liés à ces programmes, mais profitera de tous ceux liés au programme Privilege.

Le programme peut être combiné à des programmes partenaires « Grands Voyageurs » d'Europcar, ce qui signifie que les membres Privilege peuvent engranger des crédits Privilege et des points/miles « Grands Voyageurs » pour une même location.

Aux États-Unis, les membres Privilege bénéficient du programme Emerald étant donné que le programme Privilege n'existe pas. Les Conditions générales de ce programme sont disponibles à l'adresse suivante.

4. Cartes Privilege

Chaque membre Privilege se voit octroyer une carte Privilege unique, personnelle et non cessible, qui mentionne les données suivantes :

Son prénom et son nom
Son ID Europcar
Son statut
La date d'expiration de son statut actuel pour les membres Privilege Executive et Privilege Elite (les cartes ID Privilege n'ont pas de date d'expiration). Cette date d'expiration correspond au dernier jour calendrier du mois indiqué.
Le code de contrat applicable au dos de la carte
La mention « carte de paiement » le cas échéant, ainsi que le compte professionnel correspondant au dos de la carte
La signature du membre Privilege au dos de la carte.

La carte Privilege est envoyée par la poste au membre Privilege concerné après sa première location admissible ou son premier jour admissible.

Pour pouvoir bénéficier des avantages du programme, le membre Privilege doit indiquer son ID Europcar lors de toute réservation et présenter sa carte Privilege lors du retrait du véhicule au comptoir Europcar.

En cas de perte, d'endommagement ou de vol de sa carte Privilege, le membre Privilege doit informer par téléphone ou par e-mail l'administrateur de son pays de résidence : ses coordonnées sont disponibles en ligne à la section À propos d'Europcar et à la section Fidélité de Mon Europcar après connexion. Pour obtenir le remplacement de sa carte Privilege, le membre Privilege doit fournir son ID Europcar. Europcar remplacera la carte Privilege gratuitement. Dans l'intervalle, le membre Privilege peut utiliser son ID Europcar pour s'identifier et profiter des avantages Privilege.

5. Avantages Privilege

5.1 Le service express Privilege Ready

Les membres Privilege bénéficient d'un service de location plus rapide : le service express Privilege Ready. Le service Ready existant a été rebaptisé « service express Privilege » depuis le 10 janvier 2011. Ces 2 noms coexisteront cependant tout au long de l'année 2011.

5.1.1 Données récoltées
En s'inscrivant au programme, les membres Privilege acceptent que leurs données personnelles reprises dans le formulaire d'inscription Privilege soient enregistrées dans une base de données informatisée et utilisées en vue d'accélérer le processus de location. Par exemple, le membre Privilege ne devra plus compléter ces données à chaque location. Les données personnelles du membre Privilege seront stockées sous un ID Europcar. En se connectant à son profil Mon Europcar ou en mentionnant son ID Europcar au téléphone ou au comptoir, le membre Privilege permet donc à Europcar d'accéder à ses données. Ces informations seront également pré-imprimées sur tous les contrats de location, de telle sorte que le membre Privilege n'ait plus qu'à sélectionner l'heure et le lieu appropriés de la location, ainsi que la catégorie de véhicule. Le membre Privilege peut accéder à ses données personnelles et les modifier à tout instant en se connectant à son profil Mon Europcar.

Europcar peut divulguer les données personnelles du membre Privilege à l'une de ses agences dans un pays où la protection des données ne convient pas aux seules fins du traitement de la location demandée par le membre Privilege dans ce pays.

5.1.2 Processus de location
Toutes les locations traitées par le biais du service express Privilege Ready sont soumises aux Conditions générales d'Europcar, y compris et sans limitation les Conditions générales de location d'Europcar et les Conditions particulières de location d'Europcar par pays.
Lorsque le membre Privilege réserve un véhicule en ligne ou par téléphone, il bénéficie au comptoir d'un contrat de location pré-imprimé. Il lui suffit alors de communiquer son ID Europcar, de présenter un permis de conduire valide et de prendre les clés du véhicule. Aucune signature n'est donc requise, sauf disposition contraire dans la législation locale du pays où a lieu la location. En cas de location en dehors de son pays de résidence, le membre Privilege est susceptible de devoir présenter une carte d'identité valide.

Pour pouvoir bénéficier du service express Privilege Ready, le membre Privilege doit effectuer sa réservation en ligne ou par téléphone jusqu'à 2 (deux) heures avant l'heure de retrait en fournissant son ID Europcar. Le membre Privilege peut également modifier ou annuler sa réservation non prépayée sans frais, pour autant qu'il le fasse au moins 2 (deux) heures avant la date et l'heure convenues pour le retrait du véhicule.

Toutes les options non disponibles en ligne, comme le choix de véhicules spéciaux, l'option conducteur supplémentaire ou même les sièges pour enfant ne permettent pas au membre Privilege de bénéficier du service express Privilege Ready, car il doit les demander directement au comptoir.

En cas de réservation en ligne, le membre Privilege reçoit une confirmation en ligne pour chaque location.

Dans certaines agences Europcar Privilege en Allemagne, le membre Privilege peut bénéficier du service express Privilege Ready directement à un terminal Ready (Cf. liste ci-après).

5.1.3 Modalités de paiement
En signant le formulaire d'inscription au programme Privilege en ligne, le membre Privilege accepte que toutes les sommes liées à la location de véhicules soient débitées de sa carte de paiement, et ce sans devoir signer le contrat de location au comptoir, sauf si la législation locale du pays où a lieu la location interdit une telle pratique (p. ex. en Afrique du Sud ou au Portugal). Si le membre Privilege choisit l'option de paiement anticipé, le paiement de la location sera débité de la carte de paiement lors de la réservation tandis que les éventuels frais supplémentaires seront facturés lors de la restitution du véhicule. Si le membre Privilege choisit de payer à l'agence, tous les montants liés à la location sont automatiquement débités de la carte de paiement au moment de la restitution sans que le membre Privilege doive présenter cette carte au comptoir.
La carte de paiement sera celle indiquée par le membre Privilege sur le formulaire d'inscription, à l'exclusion de tout autre moyen de paiement. Si plusieurs méthodes de paiement apparaissent sur le formulaire d'inscription, la méthode choisie sera la carte de paiement Privilege et, à défaut, la première carte bancaire valide.

5.2 Autres avantages Privilege

Privilege Club :

Les membres Privilege Club bénéficient des avantages suivants :

- Réduction de 10 % sur leurs locations personnelles Europcar dans le monde entier (Super Drive), réduction non cumulable avec d'autres tarifs promotionnels ou professionnels
- Réservation garantie : l'agence de retrait Europcar est tenue de fournir la catégorie de véhicule demandée jusqu'à son heure de fermeture ou jusqu'à 12 h (midi) le lendemain pour les agences ouvertes 24 h sur 24.
- Accès aux informations de leur profil Privilege 24h sur 24 et 7 jours sur 7 à la section Mon Europcar du site Web
- Accès à la carte A|Club Silver d'Accor
- Possibilité d'engranger des miles/points pour le programme Grands Voyageurs de leur choix
- File particulière au comptoir dans la plupart des agences Europcar Privilege

Privilege Executive :

Les membres Privilege Executive bénéficient des avantages suivants :

Réduction de 20 % sur toutes leurs locations personnelles (Super Drive), réduction non cumulable avec d'autres tarifs promotionnels ou professionnels
Réservation garantie
Accès à la carte A|Club Gold
Comptoir express réservé
Surclassement gratuit jusqu'à la catégorie SDMR : Volkswagen Passat ou équivalent, en fonction de la disponibilité au moment du retrait
File particulière au comptoir dans la plupart des agences Europcar Privilege

Privilege Elite :

Les membres Privilege Elite bénéficient des avantages suivants :

Réduction de 30 % sur toutes leurs locations personnelles (Super Drive), réduction non cumulable avec d'autres tarifs promotionnels ou professionnels
Réservation garantie
Accès à la carte A|Club Gold avec petit-déjeuner gratuit et un bonus de 200 points lors du premier séjour
Comptoir express réservé
Surclassement gratuit jusqu'à la catégorie FDMR : Mercedes Classe C ou équivalent, en fonction de la disponibilité au moment du retrait
File particulière au comptoir dans la plupart des agences Europcar Privilege
Option conducteur supplémentaire gratuite. Uniquement valable pour un (1) conducteur supplémentaire.
Une location week-end gratuite par an d'une durée de 2 à 3 jours, comprenant un samedi soir. Une fois par an, le membre Privilege Elite reçoit par e-mail une offre qui renvoie à un site Web sur lequel il peut lire et accepter les conditions particulières applicables à cette offre avant de réserver sa location gratuite et de recevoir un bon électronique. Le bon électronique Europcar Privilege Elite n'est pas cessible et ne peut être combiné à toute autre promotion ou offre spéciale.

6. Crédits Privilege

Un membre Privilege passe d'un statut Privilege à un autre proportionnellement à ses crédits Privilege. Une fois inscrit au programme, le membre Privilege devient automatiquement un membre Privilege Club et commence à engranger des crédits Privilege en vue d'atteindre le statut Privilege Executive.
Les membres Privilege Club peuvent prétendre au statut Privilege Executive lorsqu'ils ont atteint soit 10 (dix) locations admissibles, soit 40 (quarante) jours admissibles sur une période admissible.
Les membres Privilege Executive peuvent prétendre au statut Privilege Elite lorsqu'ils ont atteint soit 25 (vingt-cinq) locations admissibles, soit 85 (quatre-vingt-cinq) jours admissibles sur une période admissible.

6.1. Passage au statut Privilege supérieur
Tout membre Privilege peut passer au statut Privilege supérieur dès qu'il atteint le nombre requis de crédits Privilege. Ce nombre peut être atteint en totalisant le nombre requis de jours ou de locations admissibles sur une période admissible. Le membre Privilege bénéficie de son nouveau statut Privilege dès qu'il atteint le nombre requis de crédits Privilege tant pour la fin de la période admissible en cours que pour la suivante. Un membre peut passer à un statut supérieur 2 fois par an.

6.2. Passage au statut Privilege inférieur
Un membre Privilege passe au statut inférieur lorsqu'il n'engrange aucun crédit Privilege sur une période admissible ou qu'il n'atteint pas le nombre requis de locations ou de jours admissibles pour satisfaire aux conditions de son statut Privilege actuel. Le membre Privilege passera toutefois au statut supérieur dès qu'il aura atteint le nombre requis de crédits Privilege pour bénéficier d'un statut Privilege supérieur. Le membre Privilege peut uniquement être rétrogradé au niveau inférieur suivant sur une période admissible et bénéficie au moins des avantages Privilege Club.

En cas de passage à un statut supérieur ou inférieur, le membre Privilege recevra une nouvelle carte Privilege dans les 2 semaines maximum.

Sans préjudice des dispositions de l'article 8 ci-dessous, le statut actuel du membre Privilege est renouvelé si, à la fin de la période admissible, le membre Privilege satisfait toujours aux conditions de son statut Privilege actuel.

Exception :
Aux États-Unis et au Canada, les crédits Privilege sont engrangés lors de la deuxième location à l'un des comptoirs National Car. Pour plus d'informations, consultez les Conditions Privilege particulières par pays.

7. Responsabilité

7.1. Responsabilité du membre Privilege
En s'inscrivant au programme, le membre Privilege reconnaît avoir lu et compris les présentes Conditions particulières. Le membre Privilege garantit que les informations fournies sur le formulaire d'inscription Privilege sont exactes, complètes et précises. Le membre Privilege se charge d'avertir Europcar, par le biais de la section Mon Europcar, de toute modification de ses données personnelles fournies dans le formulaire d'inscription Privilege, y compris et sans limitation toute modification de son adresse de facturation, de son permis de conduire ou de sa méthode de paiement.
Il avertira également Europcar par écrit de toute circonstance susceptible de nuire à son aptitude à conduire ainsi que de la perte ou du vol de sa carte Privilege.

Le membre Privilege accepte d'indemniser totalement et d'exonérer Europcar de toute responsabilité en cas de perte, de responsabilité ou de dépense découlant du fait qu'il n'a pas averti Europcar ou ne lui a pas communiqué toute modification des données précédemment fournies ou a enfreint les Conditions particulières du programme de fidélité Privilege.

7.2. Responsabilité d'Europcar
Le service express Privilege Ready est uniquement disponible dans les agences Europcar Privilege et dans les pays où la législation locale n'interdit pas formellement un tel service. Europcar déploiera tous les efforts commerciaux raisonnablement nécessaires pour offrir au membre Privilege le service express Privilege Ready. Europcar ne peut toutefois être tenu responsable de toute perte, préjudice ou dépense résultant de la non-fourniture du service express Privilege Ready au membre Privilege. Si, pour une raison quelconque, la disponibilité du service express Privilege Ready ne peut être assurée au membre Privilege lors du retrait du véhicule, la location sera traitée conformément à la procédure de location standard d'Europcar.

8. Résiliation

8.1. Résiliation par le membre Privilege
Le membre Privilege peut à tout instant annuler son inscription en envoyant un préavis d'un mois par lettre recommandée à l'administrateur de son pays de résidence (dont l'adresse est disponible à la section Fidélité de Mon Europcar une fois connecté ou à la section Siège social des pages À propos d'Europcar). Cette résiliation implique le retrait total du programme et, par conséquent, la fin définitive des avantages y afférents.

8.2. Résiliation par l'administrateur
En cas de violation par le membre Privilege des Conditions générales d'Europcar et, plus spécifiquement, des présentes Conditions particulières, Europcar a le droit de mettre fin à l'inscription du membre Privilege au programme sans notification préalable.

Europcar peut mettre un terme à l'inscription au programme de fidélité Privilege pour quelque raison que ce soit en envoyant au membre Privilege un préavis d'un mois par courrier électronique ou par la poste.

Après une période de trois (3) années sans crédit Privilege engrangé par un membre Privilege, la carte Privilege est automatiquement résiliée.

La carte Privilege reste la propriété d'Europcar et peut être restituée à Europcar sur une simple demande.

9. Réclamations et notifications

9.1. Réclamations relatives aux crédits Privilege

Si le membre Privilege constate que des crédits Privilege n'ont pas été correctement imputés à son compte après une période d'attente minimale de six (6) semaines après la facturation d'une location admissible, il peut demander l'ajustement du solde dans une période de six (6) mois après une location de véhicule effectuée à l'agence Privilege concernée (d'après la « date de restitution »).

À cette fin, le membre Privilege doit renseigner tous les champs obligatoires du formulaire de requête Privilege en ligne disponible à la section Questions de Mon Europcar, à savoir : le numéro de réservation ou de contrat de location, la date et l'agence de retrait et l'agence de retour.

Pour que le membre Privilege puisse prétendre à des crédits Privilege, la facture correspondant à la réclamation doit être libellée au (ou mentionner le) nom du membre Privilege.

9.2. Divers

Le membre Privilege peut soumettre toute autre question relative au programme par le biais de la section Nous Contacter en ligne, en mentionnant le sujet suivant : « Programme de fidélité Privilege d'Europcar ».

10. Modification des Conditions particulières du programme de fidélité Privilege

Europcar se réserve le droit de modifier à tout instant les Conditions particulières du programme de fidélité Privilege. Le membre Privilege est dès lors tenu de se référer à la dernière version en ligne desdites Conditions. Ces modifications seront considérées comme approuvées par le membre Privilege sauf s'il notifie son désaccord à Europcar par écrit dans le mois qui suit la modification en question.

Europcar peut mettre fin au programme de fidélité Privilege selon sa propre appréciation par une notification écrite au membre Privilege au moins 90 jours à l'avance. Dans tous les cas, tous les membres bénéficieront des avantages de leur carte Privilege jusqu'à sa date d'expiration.

11. Force majeure

Toute partie sera excusée en cas de retard ou de défaut d'exécution de ses obligations dû à un événement ou une éventualité échappant à son contrôle raisonnable, y compris mais sans limitation un tremblement de terre, des conflits de travail, des émeutes, des exigences, décisions et/ou réglementations gouvernementales, une défaillance de l'équipement informatique, des défaillances ou retards de sources de données et des problèmes de transport.

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Conditions Générales

Conditions générales du programme de fidélité Privilege

CONDITIONS PARTICULIÈRES DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ PRIVILEGE